2022-04-22

PROJET DE RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

detyail

PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes approuve les états financiers individuels, consolidés et IFRS de l’exercice 2021 et le rapport d’activité tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration.

Elle donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion au titre de l’exercice 2021.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à --------------------------------

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi en exécution des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, approuve les opérations et conventions citées par ce rapport.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à --------------------------------

TROISIEME RESOLUTION

L’assemblée générale ordinaire approuve l’affectation du bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comme ci-dessous :

DESIGNATION MONTANT
Résultat net de l’exercice 26 873 492,808
Résultat reporté 2 918,243
Résultat distribuable : 26 876 411,051
Dividendes 65% de capital soit 0.650 Dinars/action 19 500 000,000
Prélèvement Fonds social (3% du résultat net) 806 204,784
Autres réserves 6 570 000,000
Report à nouveau 2021 206,267

Mise au vote, cette résolution est adoptée à --------------------------------

QUATRIEME RESOLUTION

L’assemblée générale ordinaire approuve la distribution de dividende au taux de 65%, soit 0.65 dinars par action. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du --------------------.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à --------------------------------

CINQUIEME RESOLUTION

L’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration du 25 mars 2022, d’allouer à chaque membre du conseil d’administration un montant de mille (1.000) dinars bruts par présence et ce, à titre de jetons de présence pour l’exercice 2022.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à --------------------------------

SIXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration du 25 mars 2022, fixe la rémunération des membres du comité permanent d’audit à la somme de totale de vingt mille (20 000) dinars bruts pour l’exercice 2022.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à --------------------------------

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, en exécution des dispositions la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat de l’investissement et la Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au Conseil d’Administration, décide de nommer pour une durée de trois ans qui expirera lors de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2024, l’administrateur indépendant ………………………….

HUITIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire constate que les mandats d’administrateurs suivants arrivent à échéance lors de la présente Assemblée :

• La société Amen Bank

• La société Tunisie Leasing @Factoring

• La société TDS

• La société SPI

L’assemblée Générale des actionnaires décide de nommer pour une durée de trois ans qui expirera lors de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2024, les administrateurs suivants :

• …………………………………………………..

• …………………………………………………..

En conséquence de cette décision, la composition du conseil d’Administration sera comme suit :

Administrateurs Echéance du mandant (AGO qui statuera sur les états financiers de l’exercice :

• La société PARENIN

• Monsieur Fathi MESTIRI

• Monsieur Abdellatif HAMAM

• Monsieur Ibrahim DEBACHE

• La société COMAR

• La société de participation de gestion et d’investissement (PGI Holding)

• La société Poulina Group Holding (PGH)

• Monsieur Malek CHAHED représentant les actionnaires minoritaires sur la bourse de Tunis

• ………………………………………………………….

• ………………………………………………………….

• ………………………………………………………….

• 31 décembre 2022

• 31 décembre 2022

• 31 décembre 2022

• 31 décembre 2023

• 31 décembre 2023

• 31 décembre 2023

• 31 décembre 2023

• 31 décembre 2023

• 31 décembre 2024

• 31 décembre 2024

• 31 décembre 2024

NEUVIEME RESOLUTION

L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au représentant légal de la société ou son mandataire en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à --------------------------------