2023-03-16

Communiqué de presse ENNAKL Automobiles

detyail


SOCIETE ANONYME AU CAPITAL SOCIAL DE 30.000.000 DINARS

Siège Social : ZONE Industrielle La Charguia II BP 129 1080 Tunis

Registre National des Entreprises n°0001949C

 

APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE D’ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES MAROCAINS

1. Objet

Conformément à la règlementation tunisienne en vigueur et notamment, la décision générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020, relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d’administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires, la Société ENNAKL Automobiles lance un appel à candidature pour désigner un administrateur représentant les actionnaires minoritaires marocains pour un mandat de trois (3) ans.

A cet effet, la société ENNAKL Automobiles informe ses actionnaires que la désignation d’un administrateur représentant les actionnaires minoritaires marocains aura lieu par voie d’élection lors de la tenue d’une Assemblée Générale Elective réunissant les actionnaires minoritaires qui sera convoquée dans ce sens par un communiqué de presse.

L’avis de convocation de l’Assemblée Générale Elective des actionnaires minoritaires sera également publié sur un journal d’annonce légale et sur le site web de la société ENNAKL Automobiles www.ennakl.com. La liste des candidats sera mise à la disposition des actionnaires avant la tenue de cette assemblée élective.

Par ailleurs, la société Ennakl Automobiles informe ses actionnaires que la ratification de l’élection par l’Assemblée Générale Elective de l’administrateur représentant les actionnaires minoritaires aura lieu lors de la tenue d’une prochaine Assemblée Générale Ordinaire prévue le 25 avril 2023.

2. Conditions d’éligibilité

Le candidat, au poste d’Administrateur représentant les actionnaires minoritaires marocains doivent remplir les conditions et les critères suivants :

• Être une personne physique de nationalité marocaine jouissant de ses droits civils.

• Satisfaire aux conditions d’honorabilité, d’intégrité, d’impartialité, d’honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d’expérience adaptée à ses fonctions.

• Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d’au moins 10 ans.

• Justifier une participation individuelle dans le capital de la société ENNAKL Automobiles ne dépassant pas 0,5%.

• N’avoir aucun intérêt direct ou indirect avec la société ENNAKL Automobiles, ses actionnaires autres que minoritaires ou ses administrateurs, de nature à le mettre dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel ;

• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature :

✓ Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, ou salarié de la société ENNAKL Automobiles.

✓ Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire, Directeur Général Unique, ou salarié d’une société appartenant au même groupe ENNAKL.

• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :

✓ Président directeur Général, directeur Général, Directeur Général Adjoint, ou salarié de la société ENNAKL Automobiles

✓ Président directeur Général, directeur Général, Directeur Général Adjoint, ou salarié d’une société appartenant au même groupe ENNAKL Automobiles

• Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire ou Directeur Général Unique d’une société dans laquelle la société ENNAKL Automobiles détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou est membre du Conseil de surveillance ou dans laquelle le Président Directeur Général, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Président du Directoire ou le Directeur Général Unique de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) ou un salarié de de la société ENNAKL Automobiles, désigné en tant que tel, détient un mandat d’administrateur ou de membre du Conseil de surveillance.

• Ne pas être, en même temps, membre du Conseil d’Administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire d’une autre société admise à la cote de la bourse exerce au même secteur d’activité ou d’une société appartenant au même groupe.

• Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du directoire, Directeur Général Unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d’une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la société ENNAKL Automobiles ou d’une société concurrente.

• Ne pas être prestataire de services, notamment Conseiller, client, fournisseur ou banquier de la société ENNAKL Automobiles.

• Ne pas exercer d’activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d’informations financières ou autres.

• Ne pas être membre d’une association dont l’objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.

Par ailleurs, ne peuvent être candidat au poste d’administrateur représentant les actionnaires minoritaires marocains :

• Les faillis non réhabilités, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l'interdiction d'exercer des charges publiques.

• Les personnes condamnées pour crime ou délit, portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou aux lois régissant les sociétés, ainsi que les personnes qui en raison de leur charge ne peuvent exercer le commerce.

• Quiconque ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

• Le fonctionnaire au service de l'administration, sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle, et Les personnes ayant fait l’objet d’une sanction de radiation et/ou de retrait d’agrément ou d’autorisation pour l’exercice d’une activité professionnelle réglementée.

3. Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

• Une demande de candidature à l’intention du Président du Conseil d’Administration de la société ENNAKL Automobiles, les motifs de sa candidature ainsi que son profil.

• Une fiche de candidature selon le modèle en Annexe 1 au présent appel à candidature.

• Le curriculum vitae du candidat.

• Une copie du passeport.

• Une déclaration sur l’honneur signée, selon le modèle en Annexe 2 au présent appel à candidature attestant que le candidat répond aux critères d’éligibilité prévus par le présent appel à candidature.

• Une attestation du nombre d'actions détenues par le candidat justifiant le taux de participation dans le capital social de la société ENNAKL Automobiles. Cette attestation doit être délivrée par l'intermédiaire agréé chez lequel les titres détenus sont inscrits en compte.

• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae.

4. Date limite de dépôt de candidatures

Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d’Administration de la société ENNAKL Automobiles et portant la mention « Ne pas ouvrir/Appel à candidature pour les postes d’administrateurs représentant les actionnaires minoritaires marocains au Conseil d’Administration de la société ENNAKL Automobiles ».

Le dossier de candidature doit parvenir soit par lettre recommandée avec accusé de réception à ENNAKL AUTOMOBILES zone industrielle Charguia II-1080 Tunis cedex : BP 129 (le cachet de la poste faisant foi), soit déposée en mains propres par porteur contre décharge au bureau d'ordre au Siege de la société Red Med Capital 23, Rue Ibnou Hilal, Quartier Racine Casablanca, soit envoyé par email à l’adresse suivante kais.marrakchi@ennakl.com, au plus tard le 27 mars 2023 à 17H heures, date limite de réception des candidatures.

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenant après la date limite de réception des candidatures sera systématiquement éliminé.

5. Choix du représentant des actionnaires minoritaires marocain au Conseil d’Administration

Le candidat sera choisi après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans le présent avis d’appel à candidature, et compte tenu de la satisfaction des conditions exigées au présent appel à candidature. Le management de la société se chargera de la vérification du respect des conditions d’éligibilité des candidats.

La liste des candidats, accompagnée des dossiers des candidatures, sera mise à la disposition des actionnaires avant la tenue de l’Assemblée Générale Elective.

Ledit membre sera élu, lors de la tenue de cette l’Assemblée Générale Elective des actionnaires.

Fiche candidature

Déclaration sur l'honneur