2023-03-23

Communiqué de presse ENNAKL Automobiles

detyail


SOCIETE ANONYME AU CAPITAL SOCIAL DE 30.000.000 DINARS

Siège Social : ZONE Industrielle La Charguia II BP 129 1080 Tunis

Registre National des Entreprises n°0001949C

 

Appel à candidature pour le poste d’Administrateur indépendant au Conseil d’Administration

1. Objet

En application de l’article 38 du règlement générale de la bourse visé par arrêté du ministre des finances du 15 aout 2019 et la Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au Conseil d’Administration et au Conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires, la société ENNAKL Automobiles lance un appel à candidature pour la désignation d’un administrateur indépendant au sein de son Conseil d’Administration, dont le mandat est de trois (3) ans.

2. Conditions d’éligibilité

Le candidat, au poste d’Administrateur indépendant, ne doit pas être actionnaire à la société ENNAKL Automobiles et doit satisfaire aux conditions d’honorabilité, d’intégrité, d’impartialité, d’honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d’expérience adaptée à ses fonctions, et satisfaire les conditions ci-après :

• Être une personne physique jouissant de ses droits civils.

• Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d’au moins 10 ans.

• Ne se trouvant pas dans l’une des situations suivantes énoncées aux articles 193 du code des sociétés commerciales :

✓ Les faillis pour une durée de cinq ans à compter de la date du jugement de mise en faillite.

✓ Les personnes déclarées par jugement interdites de gérer ou diriger des sociétés, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l’interdiction d’exercer des fonctions publiques.

✓ Les personnes condamnées pour crime ou délit portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou aux règles régissant les sociétés, ainsi que les personnes qui en raison de leur charge ne peuvent exercer le commerce.

✓ Le fonctionnaire au service de l’administration, sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle.

• N’ayant pas fait l’objet d’un jugement définitif pour infraction à la règlementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

• N’ayant pas fait l’objet d’une sanction de radiation et/ou de retrait d’agrément ou d’autorisation pour l’exercice d’une activité professionnelle réglementée.

• N’ayant pas fait l’objet d’une sanction de radiation et/ou de retrait d’agrément ou d’autorisation pour l’exercice d’une activité professionnelle réglementée.

• N’avoir à la date de la candidature au poste d’Administrateur Indépendant aucun intérêt direct ou indirect avec la société ENNAKL Automobiles, l’un de ses actionnaires ou ses administrateurs, ou une tierce partie de nature à affecter l’indépendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situation de conflit d’intérêt réel ou potentiel.

• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature :

✓ Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, ou salarié de la société ENNAKL Automobiles.

✓ Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, ou salarié d’une société appartenant au même groupe ENNAKL.

• Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire ou Directeur Général Unique d’une société dans laquelle la société ENNAKL Automobiles détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou est membre du Conseil de surveillance ou dans laquelle le Président Directeur Général, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, de la société ENNAKL (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) ou son salarié est administrateur ou membre du Conseil de surveillance.

• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :

✓ Président directeur Général, directeur Général, Directeur Général Adjoint, ou salarié de la société ENNAKL Automobiles.

✓ Président directeur Général, directeur Général, Directeur Général Adjoint, ou salarié d’une société appartenant au même groupe ENNAKL Automobiles.

• Ne pas être prestataire de services, notamment Conseiller, client, fournisseur ou banquier de la société ENNAKL Automobiles.

• Ne pas détenir de participation directe dans le capital social de la société ENNAKL Automobiles ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du Président Directeur Général, du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, ou d’un salarié de la société ENNAKL.

• Ne pas être, en même temps, membre du Conseil d’Administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire d’une autre société admise à la cote de la bourse exerce au même secteur d’activité ou d’une société appartenant au même groupe.

• Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du directoire, Directeur Général Unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d’une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la société ENNAKL Automobiles ou d’une société concurrente.

• Ne pas exercer d’activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d’informations financières ou autres.

• Ne pas être membre d’une association dont l’objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.

3. Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

• Une demande de candidature à l’intention du Président du Conseil d’Administration de la société ENNAKL Automobiles, présentant les motifs de sa candidature ainsi que son profil.

• Une fiche de candidature selon le modèle en Annexe 1 prévue par le présent appel à candidature.

• Le curriculum vitae du candidat.

• Une copie de la Carte d’Identité Nationale.

• Une déclaration sur l’honneur signée, selon le modèle en Annexe 2 prévue par le présent appel à candidature attestant que le candidat répond aux critères d’éligibilité prévus par la Décision Générale du Conseil du Marché Financier et par l’appel à candidature.

• Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de trois (3) mois à la date du dépôt du dossier de candidature.

• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae.

4. Date limite de dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d’Administration de la société ENNAKL Automobiles et portant la mention « Ne pas ouvrir/Appel à candidature pour le poste d’administrateur indépendant au Conseil d’Administration de la société ENNAKL Automobiles ».

Le dossier de candidature doit parvenir soit par lettre recommandée avec accusé de réception à ENNAKL AUTOMOBILES zone industrielle Charguia II-1080 Tunis cedex : BP 129 (le cachet de la poste faisant foi), soit déposée en mains propres par porteur contre décharge au bureau d'ordre au Siege de la société sis à la zone industrielle Charguia II-1080 Tunis, Tunisie au plus tard le 3 Avril 2023 à 14H heures, date limite de réception des candidatures.

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenant après la date limite de réception des candidatures sera systématiquement éliminé.

5. Choix des candidats

Le candidat sera choisi après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans le présent avis d’appel à candidature, Une liste préliminaire des candidats admis à concourir est arrêté par le comité de nomination créé à cet effet au sein de la société ENNAKL Automobiles et ce, en vertu d’un pouvoir qui lui est accordé par le Conseil d’Administration.

Cette liste sera transmise, pour avis, au Conseil du Marché Financier, avant l’approbation définitive des candidats par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les candidats retenus seront informés de leur sélection, vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

La nomination du membre indépendant sera soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, prévue le 25 avril 2023 à 9H00 au siège de la société sis à la Charguia II Zone industrielle-Tunis.

Fiche candidature

Déclaration sur l'honneur